Politique de confidentialité

Nous conservons les données nécessaires au fonctionnement du service, à la livraison de vos portraits et à la gestion de vos commandes. Nous ne vendons pas vos photos et ne les utilisons pas pour entraîner nos propres modèles d’intelligence artificielle.

Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre carte bancaire sont prises en charge par ce prestataire et ne sont pas directement enregistrées sur nos serveurs, sous réserve du fonctionnement effectif de l’intégration de paiement.

Le service est exploité par Jérémy SAILLET, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domicilié au 90 Rue Edouard Villalonga, 34000 Montpellier, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pattesdecoeur.fr.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est :

• Nom : Jérémy SAILLET
• Statut : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
• Adresse professionnelle : 90 Rue Edouard Villalonga, 34000 Montpellier, France
• Adresse e-mail : contact@pattesdecoeur.fr
• SIREN : 849 752 464
• SIRET : 849 752 464 00024
• Site internet : https://pattesdecoeur.fr

Dans cette politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du service.

Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en France et dans l’Union européenne.

2. Les données que nous collectons

2.1. Vos photographies

Lorsque vous utilisez notre service, vous pouvez nous transmettre des photographies de vous, de votre animal et, éventuellement, d’autres personnes présentes sur les images.

Ces photographies sont utilisées pour analyser les images fournies et générer des portraits personnalisés. Elles constituent une donnée essentielle au fonctionnement du service.

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les photographies utilisées. Si une photographie représente une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à la transmettre et à permettre son traitement aux fins décrites dans cette politique.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de photographies représentant des enfants. Ne transmettez pas de photographies contenant des informations sensibles si elles ne sont pas nécessaires à la création du portrait.

2.2. Votre adresse e-mail

Nous pouvons vous demander votre adresse e-mail afin de vous envoyer le lien permettant de consulter votre aperçu, de retrouver votre commande et de recevoir vos portraits.

Votre adresse e-mail peut également être utilisée pour :

• vous envoyer les informations relatives à votre commande ;
• vous transmettre les liens d’accès et de téléchargement de vos portraits ;
• retrouver votre commande lors d’un achat ultérieur ;
• répondre à vos demandes d’assistance ;
• assurer le suivi des paiements, des remboursements et des éventuels litiges.

Lorsque cela est techniquement prévu, nous pouvons éviter de vous demander à nouveau votre adresse e-mail si elle est déjà associée à votre commande ou si une référence enregistrée sur votre navigateur permet de retrouver celle-ci.

La saisie de votre adresse e-mail pour obtenir un aperçu ou recevoir une commande ne vaut pas, à elle seule, inscription à nos communications commerciales.

Si vous choisissez explicitement de recevoir nos offres promotionnelles, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des offres, des réductions et des informations commerciales relatives au service, dans les limites de votre consentement et de la réglementation applicable. Lorsque cela est prévu et légalement autorisé, ces communications peuvent concerner un aperçu commencé mais non finalisé.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans les e-mails promotionnels ou en nous contactant. Votre désinscription n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires au traitement de votre commande.

Nous pouvons conserver une preuve de votre choix, de votre consentement lorsqu’il est requis, de votre désinscription et de la date à laquelle celle-ci a été prise en compte afin de respecter vos préférences.

2.3. Les informations de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement.

Selon le paiement effectué, nous pouvons recevoir des informations telles que :

• la confirmation de réussite ou d’échec du paiement ;
• le montant payé et la devise ;
• une référence de transaction ;
• un identifiant client ou de paiement fourni par Stripe ;
• les informations nécessaires à la gestion d’un remboursement ou d’un litige.

Les données complètes de votre carte bancaire sont destinées à être traitées par Stripe et ne sont pas directement stockées sur nos serveurs lorsque l’intégration est configurée conformément à ce fonctionnement.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Stripe, consultez sa politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy

2.4. Les données techniques et de sécurité

Afin de faire fonctionner le service, de limiter les abus et de protéger notre infrastructure, nous pouvons traiter certaines données techniques, notamment :

• l’adresse IP ;
• des identifiants techniques ou pseudonymes ;
• des informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
• les dates et heures de connexion ;
• les événements nécessaires au fonctionnement du service ;
• le nombre de demandes d’aperçu et de créations effectuées.

Ces données peuvent nous permettre de détecter les utilisations abusives, de limiter les demandes automatisées et de maîtriser les coûts de génération.

Lorsque cela est possible et approprié, nous utilisons des identifiants pseudonymisés ou des données agrégées. La pseudonymisation ne signifie toutefois pas nécessairement que les données sont anonymes.

2.5. Les données d’utilisation du service

Si les outils de mesure d’audience ou d’analyse produit sont activés, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation du site, par exemple :

• les pages consultées ;
• les boutons utilisés et les actions effectuées ;
• les étapes suivies pour créer ou acheter un portrait ;
• les erreurs techniques rencontrées ;
• des informations sur le navigateur et l’appareil ;
• des informations relatives à la provenance d’une visite ou à une campagne publicitaire.

Ces données nous aident à comprendre le fonctionnement du service, à identifier les difficultés d’utilisation et à améliorer l’expérience proposée.

Les outils qui nécessitent votre consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention de celui-ci. Les modalités applicables sont précisées dans la section « Cookies et technologies similaires ».

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque certaines données sont nécessaires à la création d’un portrait ou au traitement d’une commande, leur absence peut empêcher la fourniture du service demandé.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons toutefois les transmettre aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, à la création des portraits, au paiement, à l’hébergement et à la livraison.

Chaque prestataire ne doit accéder qu’aux données nécessaires à la prestation concernée, conformément aux conditions contractuelles applicables.

Les prestataires effectivement utilisés peuvent notamment comprendre les catégories suivantes :

Cette liste décrit les prestataires mentionnés dans la configuration envisagée du service. Elle doit être vérifiée avant publication : un prestataire qui n’est pas utilisé doit être retiré, et tout prestataire supplémentaire ayant accès aux données doit être ajouté.

Certains prestataires peuvent agir en tant que sous-traitants pour notre compte. D’autres, notamment certains fournisseurs de services de paiement ou de publicité, peuvent traiter des données pour leurs propres finalités et selon leurs propres politiques.

Nous pouvons également communiquer certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande légitime d’une autorité compétente, faire valoir nos droits ou protéger la sécurité des utilisateurs et du service.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est réalisé, il doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD. Selon le prestataire et la situation, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le destinataire et le transfert concernés entrent dans son champ, ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les mécanismes effectivement applicables doivent être vérifiés pour chacun de nos prestataires. Nous ne considérons pas qu’un transfert est conforme au seul motif qu’un prestataire est établi aux États-Unis.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert particulier, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans cette politique.

6. Ce que nous faisons - et ne faisons pas - avec vos photos

Nous nous engageons sur les principes suivants, sous réserve des traitements techniques nécessaires à la fourniture du service :

• Nous ne vendons pas vos photographies.
• Nous n’utilisons pas vos photographies pour entraîner nos propres modèles d’intelligence artificielle.
• Nous ne publions pas volontairement vos photos ou portraits sur notre site sans autorisation distincte.
• Nous utilisons les images transmises pour fournir le service demandé et pour les finalités décrites dans cette politique.
• Nous limitons l’accès aux photos aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Les prestataires d’intelligence artificielle peuvent appliquer leurs propres conditions de traitement et de conservation. Nous vous invitons à consulter leurs politiques et documentations officielles. Nous ne pouvons pas promettre une suppression immédiate chez un prestataire sans nous être assurés que son fonctionnement et ses paramètres le permettent.

Les images de démonstration ou d’illustration présentées sur le site doivent être utilisées conformément aux droits applicables. Si une image provient d’une commande réelle, sa publication ne doit intervenir qu’avec une base juridique appropriée et, lorsque nécessaire, une autorisation distincte.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Les durées ci-dessous constituent les règles de conservation à appliquer au service. Elles doivent être alignées sur les paramètres réellement configurés dans les systèmes et chez les prestataires.

Les données qui doivent être conservées pour satisfaire une obligation légale ou établir, exercer ou défendre des droits en justice peuvent être archivées séparément pendant la durée nécessaire.

Important concernant les photos et les portraits : avant de publier cette politique, vous devez fixer une durée de conservation précise pour les fichiers que vous hébergez vous-même et mettre en place leur suppression à l’issue de cette durée, sauf justification légitime de conservation plus longue. Si la suppression automatique n’est pas encore opérationnelle, ne présentez pas une durée comme une pratique déjà en place.

Vous pouvez demander la suppression de vos photos et de vos portraits en nous écrivant à l’adresse de contact indiquée dans cette politique. Nous traiterons votre demande dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment pour l’avenir.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@pattesdecoeur.fr.

Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité, notamment lorsque la demande concerne une commande. Nous éviterons de collecter des informations supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à cette vérification.

Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informons dans le délai initial d’un mois.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les cas où la réglementation autorise des frais raisonnables ou le refus d’une demande manifestement infondée ou excessive.

Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel : https://www.cnil.fr/

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies, le stockage local du navigateur et d’autres technologies similaires.

Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences ou à la mesure de l’utilisation du service. D’autres peuvent être utilisées pour mesurer les campagnes publicitaires ou suivre les conversions.

9.1. Technologies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies ou éléments de stockage sont indispensables au fonctionnement du service. Ils peuvent notamment servir à maintenir une session, à sécuriser une commande, à retrouver une référence de commande ou à mémoriser une préférence explicitement demandée.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service ou à une fonctionnalité demandée par l’utilisateur, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les limites prévues par la réglementation.

9.2. Mesure d’audience et analyse produit

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse, tels que PostHog si cet outil est activé, pour comprendre les pages consultées, les actions effectuées, les difficultés rencontrées et les étapes du parcours de commande.

Le recours à ces outils et aux traceurs associés doit respecter les règles applicables. Lorsqu’un consentement est requis, les données ne sont collectées qu’après son obtention. Une exemption ne peut être appliquée que si les conditions légales sont effectivement respectées.

9.3. Publicité et suivi des conversions

Nous pouvons utiliser les outils publicitaires de Meta, notamment le pixel Meta ou des fonctionnalités de suivi des conversions côté serveur, pour mesurer l’efficacité de nos publicités diffusées sur Facebook et Instagram.

Selon leur configuration, ces outils peuvent transmettre à Meta des événements tels qu’une visite, la consultation d’un aperçu, l’ouverture du paiement ou la validation d’un achat, ainsi que certaines données techniques ou des identifiants publicitaires.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces traceurs et transmissions associés ne sont activés qu’après obtention du consentement correspondant. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’accès au service lorsque le traceur n’est pas nécessaire à celui-ci.

Les données publicitaires peuvent être traitées par Meta selon ses propres conditions. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/

9.4. Gestion de vos choix

Lorsqu’un mécanisme de consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les catégories de traceurs concernées depuis le bandeau de consentement ou le module de préférences du site.

Vous devez pouvoir modifier votre choix ultérieurement depuis un accès facilement identifiable, par exemple un lien « Gérer les cookies » présent sur le site.

La suppression d’un cookie depuis les paramètres de votre navigateur ne remplace pas nécessairement la gestion de votre consentement sur notre site.

9.5. Durée des traceurs

La durée de vie des cookies et autres traceurs dépend de leur finalité et de leur configuration. Nous appliquons les durées autorisées par la réglementation et ne conservons pas les informations au-delà de ce qui est nécessaire.

La liste détaillée des traceurs réellement utilisés, leurs finalités, leurs durées et les prestataires concernés doit être présentée dans le module de gestion des cookies ou dans une information complémentaire accessible depuis le site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des droits d’accès, la sécurisation des échanges, la protection des systèmes et la limitation des accès aux données nécessaires à l’exploitation du service.

Aucune transmission ou solution de stockage ne pouvant être garantie comme absolument sûre, nous ne pouvons pas promettre une sécurité parfaite. Nous nous engageons néanmoins à prendre les mesures appropriées au regard des risques et à traiter les incidents conformément aux obligations légales applicables.

11. Protection des mineurs

Le service n’est pas destiné aux enfants. Nous demandons aux utilisateurs de ne pas transmettre de photographies d’enfants.

Si vous pensez qu’une photographie représentant un enfant a été transmise au service sans autorisation appropriée, contactez-nous à contact@pattesdecoeur.fr en précisant les informations nécessaires pour retrouver le fichier concerné.

Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées, notamment la suppression du fichier lorsque celle-ci est justifiée et légalement possible.

12. Liens privés vers les portraits

Pour permettre la consultation et le téléchargement des portraits, le service peut générer des liens privés associés à une commande.

Toute personne qui possède un tel lien peut potentiellement accéder aux contenus qu’il permet de consulter, selon les contrôles d’accès configurés. Vous devez donc éviter de partager ce lien avec des personnes auxquelles vous ne souhaitez pas donner accès à vos portraits.

Nous vous recommandons de conserver ce lien dans un endroit sûr. Si vous pensez qu’il a été communiqué à une personne non autorisée, contactez-nous afin que nous puissions examiner les mesures disponibles, par exemple la révocation du lien si cette fonctionnalité est prise en charge.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution du service, de nos prestataires, de nos pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour sera modifiée en haut de cette page.

Lorsqu’un changement important affecte la manière dont nous traitons vos données ou vos droits, nous fournirons une information complémentaire par un moyen approprié lorsque cela est requis.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Jérémy SAILLET
Entrepreneur individuel - micro-entrepreneur
90 Rue Edouard Villalonga, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@pattesdecoeur.fr

Nous vous invitons à utiliser l’adresse e-mail ci-dessus pour toute demande relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.